Les législateurs maltais ont approuvé un projet de loi historique qui dépénalise certaines quantités de cannabis à usage récréatif, réglemente la culture à domicile et autorise les clubs de cannabis à but non lucratif dans ce pays de l’Union européenne.
Le président de la nation insulaire, George Vella, devrait signer le projet de loi dans les prochains jours.
La nouvelle loi fera de Malte le premier pays de l’Union européenne (UE) à légaliser certaines quantités de cannabis pour adultes à des fins personnelles.
Mais la mesure ne réglemente pas la vente de cannabis récréatif aux consommateurs à des fins lucratives, ce qui signifie que ces transactions, lorsqu’elles ont lieu, resteront dans le marché clandestin et hors de portée des entreprises légales – et hors de vue des régulateurs.
En revanche, les clubs de cannabis à but non lucratif seront autorisés, ce qui ouvrira la voie à la culture et à la possession de cannabis à des fins de distribution entre les membres, à condition que les organisations soient limitées à 500 personnes et respectent les directives réglementaires.
La culture d’un maximum de quatre plantes par foyer sera également autorisée, et il sera possible de stocker jusqu’à 50 grammes de cannabis séché à domicile pour un usage personnel.
Aucune limite de THC n’a été fixée.
Marchés européens
Certains pays européens prennent des mesures pour mettre fin à la prohibition du cannabis à divers degrés, mais jusqu’à présent, aucun n’est allé jusqu’à établir de véritables marchés réglementés pour cette drogue.
Le Luxembourg a récemment fait marche arrière sur un engagement antérieur visant à créer un marché du cannabis récréatif entièrement réglementé, sur le modèle de celui du Canada.
Le pays prévoit désormais d’autoriser la culture à domicile de quatre plantes au maximum pour un usage personnel. La vente au détail ne sera pas autorisée.
Le nouveau gouvernement allemand a accepté de réglementer la distribution et la vente du cannabis récréatif.
Cependant, les détails sur l’initiative allemande en cours sont rares.
Les experts avertissent les dirigeants de ne pas surestimer le rythme du développement juridique et réglementaire en Europe.
Les entreprises ne pouvant opérer que dans les limites des lois et règlements d’une juridiction, une approche prudente s’impose, disent-ils.
Certains pays européens ont lancé, ou s’apprêtent à lancer, des programmes médicaux pilotes. Ceux-ci s’accompagnent souvent d’un potentiel de commercialisation limité.
Aucun objectif commercial avoué
La loi maltaise n’a pas d’objectifs commerciaux.
Elle vise plutôt à :
- Créer l’Autorité pour l’utilisation responsable du cannabis afin de réglementer les « cannabis clubs » et de promouvoir des campagnes éducatives sur l’utilisation responsable du cannabis.
Réaliser une « décriminalisation limitée » de certaines activités liées au cannabis « pour permettre un équilibre entre la liberté individuelle dans l’utilisation personnelle limitée et responsable du cannabis. »
La loi légalise aussi effectivement le chanvre. - La possession personnelle de cannabis sera plafonnée à 7 grammes en public.
« Ce qui est fait vise à la décriminalisation limitée de l’usage responsable du cannabis et à la création de sources réglementées auprès desquelles le cannabis et ses graines peuvent être acquis », selon un document gouvernemental qui décrit la portée de la loi.
La loi prévoit diverses amendes.
Toute personne prise en possession de 7 à 28 grammes est passible d’une amende allant de 50 euros (56 dollars) à 100 euros.
La consommation de cannabis à usage adulte en public entraînerait une amende de 235 euros.
La consommation en présence d’une personne de moins de 18 ans pourrait entraîner une amende de 300 à 500 euros, que la consommation ait eu lieu en public ou en privé.
Les clubs seront tenus d’obtenir un permis de l’autorité de régulation du cannabis avant de commencer leurs activités. Les clubs seront autorisés à ne pas distribuer plus de 20 graines non stérilisées par mois à leurs membres dans des paquets scellés.
La loi contient une disposition permettant à toute personne ayant un casier judiciaire de demander son effacement.